Lorsqu’un conjoint décède, le survivant peut percevoir une partie du montant de sa retraite. C’est ce qu’on appelle la pension de réversion. Cependant, cette aide est-elle accessible à tous les couples mariés ? Et faut-il avoir été marié longtemps pour y prétendre ? Les règles varient selon le régime de retraite concerné. Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.
Un mariage récent ou ancien : que dit le régime général ?
Le régime général de la sécurité sociale concerne les salariés travaillant dans le privé, les artisans, les commerçants et les professions libérales. Pour ces assurés, aucune durée minimale préalable de mariage n’est requise. Un mariage récent suffit, même s’il a duré quelques mois seulement, à condition que les autres critères soient remplis. Concrètement, il faut :
- avoir 55 ans au moins ;
- et ne pas dépasser un plafond précis de ressources (24 232 € par an pour une personne seule en 2024).
Toutefois, il faut noter que dans ce régime, les couples en concubinage ou pacsés ne sont pas éligibles à la pension de réversion. Même s’ils ont vécu longtemps ensemble ou ils ont eu des enfants. En France, seul le mariage civil est reconnu pour avoir droit à la réversion.
La fonction publique impose-t-elle des règles précises sur la durée du mariage ?
Les agents de fonction publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux) sont soumis à des règles différentes. Pour ces derniers, la durée du mariage entre en jeu. En effet, deux options permettent d’ouvrir droit à la pension. Il faut donc :
- avoir été marié durant au moins 4 ans, ou ;
- avoir été marié au minimum pendant 2 ans avant le départ à la retraite du conjoint décédé.
Cependant, ces conditions ne s’appliquent pas si le couple a eu un ou plusieurs enfants ensemble. Par ailleurs, un ex-conjoint divorcé peut aussi bénéficier d’une part de la pension, à condition de ne s’être pas remarié. Ce point reste souvent méconnu, mais il peut être déterminant lors d’un héritage complexe.
Le remariage ou une nouvelle union fait-il perdre le droit à la pension de réversion ?
Dans certains régimes de retraite, le droit à la pension de réversion peut faire l’objet d’une suppression en cas de remariage. Cette disposition revêt une importance particulière, notamment pour les personnes veuves ou divorcées âgées, qui souhaitent officialiser une nouvelle relation.
Se remarier ou officialiser une nouvelle union n’est donc pas une simple entreprise. Cela peut avoir des conséquences financières lourdes et conduire parfois à la perte totale d’un revenu de complément souvent vital.
L’objectif de cette règle a pour but d’éviter le cumul de droits au profit de plusieurs conjoints successifs et de préserver l’équilibre du système. Cela étant, certaines exceptions existent, notamment dans les régimes complémentaires comme l’Agir-Arrco. Cependant, ces cas restent rares et sont soumis à de strictes conditions. Il faut alors faire une analyse approfondie au cas par cas avant de prendre toute décision.
En résumé, la durée de mariage exigée dépend du régime de retraite du défunt. Dans le secteur privé, même une union récente peut suffire. Dans le public, il vaut mieux avoir un peu d’ancienneté, sauf bien sûr si des enfants sont nés de l’union. Et dans tous les cas, seul le mariage civil ouvre droit à la réversion.
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