Le Plan Épargne Logement, souvent comparé au Livret A ou au Livret d’Épargne Populaire, est un produit d’épargne encadré par la loi, avec un plafond fixé à 61 200 euros. Cependant, sa durée n’est pas illimitée et dépend de la date d’ouverture du contrat. Alors, est-il possible de garder un PEL plus de 15 ans ?
Peut-on garder un PEL après une période de 15 ans ?
La réponse à cette question est affirmative : il est possible de garder un PEL plus de 15 ans. Toutefois, il faut que votre PEL ait été ouvert avant la date du 1er mars 2011. Le cas échéant, votre plan produit toujours des intérêts au taux garanti.
Par contre, une autre règle s’applique pour les PEL ouverts bien après cette date. Dans ces cas, dès la fin des 15 ans, le PEL se transforme en un livret d’épargne classique. Il rapporte donc des intérêts financiers, mais un taux est fixé librement par l’institution bancaire.
Il faut aussi noter que les PEL ouverts avant le 31 décembre 2017 sont soumis à une fiscalité moins favorable dès que leur durée excède 12 ans.
Quelle est la fiscalité appliquée aux PEL après 12 ans ?
À compter de la treizième année, les intérêts que vous gagnez sont soumis à un taux d’imposition global de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Cependant, les épargnants ont la possibilité de choisir une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du prélèvement forfaitaire unique. Ce choix est recommandé lorsque le taux marginal d’imposition se trouve en dessous de 12,8 %.
Enfin, au moment du versement des intérêts, la banque applique automatiquement un prélèvement fiscal de 12,8 %. Puis l’année suivante, lors de la déclaration de revenus, un ajustement est réalisé. Selon votre situation fiscale, vous pouvez récupérer une partie de cette somme ou devoir un complément d’impôt.
Comment récupérer l’argent de mon PEL sans le clôturer ?
Théoriquement, vous pouvez retirer l’agent de votre Plan Épargne Logement quand vous le souhaitez. Cependant, sachez qu’un retrait conduit automatiquement à la fermeture du PEL, car les retraits partiels ne sont pas permis. Or la fermeture de votre PEL est subordonnée à la perte définitive de ses avantages.
Il faut reconnaître que les conséquences suite à un retrait anticipé sont particulièrement sévères si vous agissez avant quatre ans de détention. De plus, les règles diffèrent s’il a moins de deux ans, entre deux ans et trois ans, ou entre trois ans et quatre ans.
Que faire de mon épargne une fois le PEL clôturé ?
Une fois que votre PEL est fermé, le capital est automatiquement transféré vers un compte sur livret soumis à l’imposition fiscale standard. Cela est inévitable si vous ne réinvestissez pas immédiatement.
Vous avez toutefois la possibilité de demander à votre banque d’investir ces fonds dans un produit plus adapté à vos besoins. Attention, la banque peut refuser cette demande, auquel cas il vous faudra clôturer votre ancien PEL afin d’en ouvrir un nouveau. Parmi les options possibles pour votre épargne, on a :
- les Livrets réglementés tels que le Livret A, le LDDS, le LEP ;
- le Livret bancaire non réglementé ;
- le Compte à terme (CAT).
En somme, la gestion de votre PEL après 15 ans dépend beaucoup de sa date d’ouverture et de votre choix fiscal. Il est donc important de bien s’informer pour optimiser votre épargne.
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