À la suite du décès d’un proche, les héritiers doivent souvent se réunir pour régler la question de la succession. Cela implique généralement de distribuer les biens et les avoir laissés par le défunt. Lorsqu’il s’agit de toucher de l’argent, les héritiers doivent attendre un certain temps. En effet, ceux-ci sont tenus de respecter des étapes et des délais qui varient selon différents facteurs. Il est important de bien se renseigner sur les démarches administratives et fiscales qui peuvent être parfois longues et fastidieuses. Découvrez dans cet article le temps d’attente avant de toucher l’argent d’une succession.
Les étapes avant le partage de la succession
Pour toucher l’argent de la succession, il est essentiel de réaliser plusieurs étapes. Au premier abord, l’acte de notoriété doit être établi afin que les héritiers puissent se reconnaître et déterminer leurs droits respectifs. Ce document est établi par un notaire qui se charge aussi d’évaluer tous les biens et les dettes du défunt.
Après l’établissement de l’acte de notoriété, le notaire réalise une évaluation des biens et une estimation de la masse successorale. Il faut savoir que cette étape prend occasionnellement beaucoup de temps selon la complexité du patrimoine du défunt. Dans certains cas, le notaire doit s’occuper des biens immobiliers, des comptes bancaires, de l’assurance-vie et autres.
Le règlement des dettes et des droits de succession
Avant d’effectuer le partage de la succession et de toucher l’argent, il est essentiel d’assurer le règlement des dettes du défunt. Ce peut être les impôts, les factures impayées ou les emprunts en cours. Dans tous les cas, le notaire se chargera de régler ces dettes grâce aux fonds de la succession.
En outre, les héritiers sont tenus de payer des droits de succession qui seront déterminés en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur de l’héritage obtenu. Il faudra déposer la déclaration de succession et payer les droits dans les 6 mois après le décès. Pour les situations particulières comme un décès à l’étranger, des difficultés dans l’évaluation des biens ou autres.
Le partage de la succession et le versement des fonds
Après avoir réglé les éventuelles dettes du défunt et les droits de succession, le notaire peut procéder au partage de la succession entre les héritiers. Le partage peut se dérouler à l’amiable si tous les héritiers sont en accord avec la répartition des biens. Une procédure judiciaire peut être lancée en cas de désaccord.
Une fois le partage effectué, le notaire peut verser à chaque héritier sa quote-part de la succession en argent. Le délai pour recevoir son versement après le partage n’est pas défini. Il va dépendre de la rapidité dans la gestion de chaque étape et des éventuels désaccords rencontrés.
Les facteurs qui influent sur le temps d’attente pour toucher l’argent de succession
Le temps d’attente pour toucher l’argent d’une succession peut être plus long ou plus court en fonction des différents facteurs. On distingue entre autres :
- La complexité du patrimoine du défunt : plus le patrimoine est important et diversifié, plus l’évaluation des biens et le règlement des éventuelles dettes vont prendre du temps ;
- La présence d’un testament : en cas de testament, le notaire doit procéder à sa vérification et à son enregistrement, ce qui peut impliquer plus de temps ;
- Les différends entre héritiers : lorsque des désaccords surviennent entre les héritiers et qu’aucune solution n’est trouvée, des procédures judiciaires vont être engagées. Le temps d’attente avant le partage et versement des fonds sera donc plus long ;
- La situation géographique des biens : si les biens de l’héritage se trouvent à l’étranger ou dans des régions éloignées, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires. Cela va impliquer plus de temps.
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